Définition et sens de Acte de francisation
Que veut dire Acte de francisation? Trouvez ici 2 définitions du mot Acte de francisation. Vous pouvez également ajouter une définition de Acte de francisation.
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Acte de francisationDocument attestant de la nationalité française d'un navire.
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Acte de francisationDocument de douane certifiant la nationalité française et la propriété du navire, ce qui permet son hypothèque. Exigé pour les bâtiments de pêche et de commerce de plus de 2 tonneaux de jauge, et les [..]
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